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Le site Rising Fitness ci-après dénommé « le Site », est disponible au lien : https://www.risingfitness.fr

L’Abonné déclare être majeure, résider sur le territoire français et avoir la capacité juridique de contracter lui permettant ainsi d’effectuer un achat sur le Site.

L’Utilisation des fonctionnalités « achat d’abonnement et/ou de séance(s) » du Site implique l’acceptation sans réserve et irrévocable des présentes conditions générales de vente par l’Abonné ainsi que des conditions générales d’utilisation du site risingfitness.fr, disponible ici.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l’achat. L’Abonné a la possibilité de télécharger ces conditions générales sous format PDF.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont conclues exclusivement entre GROUPE AQUATIQUE ET FITNESS, Société par Actions Simplifiée située 50 Rue des Sablons, 78750 Mareil Marly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 794 869 909 ci-après dénommée «GROUPE AQUATIQUE ET FITNESS» et toute personne effectuant un achat de droits d’accès temporaire à des vidéos de fitness sur le site Rising Fitness, ci-après dénommé « l’ Abonné », ou "l' Utilisateur".

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site internet www.risingfitness.fr est la propriété de la société GROUPE AQUATIQUE ET FITNESS SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. La marque RISING FITNESS est une marque déposée et protégée à l’I.N.P.I Paris. La mention de la marque, du logo, ou du site RISING FITNESS-abonnement.com, ci-après dans les Conditions Générales de Vente, désigne la société GROUPE AQUATIQUE ET FITNESS SAS.

Les Conditions Générales d’utilisation seront acceptées à chaque passation de commande. RISING FITNESS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’utilisation.

FONCTIONNEMENT DE L'ABONNEMENT PAR PRÉLÈVEMENT MENSUEL

L'abonnement mensuel est validé pour une durée minimale de 1 mois renouvelé automatiquement (tarif de 1,99€ par mois). Quand l'abonné souhaite mettre fin à son abonnement, il doit se rendre sur la page « Mon Profil » afin de faire sa demande dans la rubrique « Mon Abonnement » prévue à cet effet. La résiliation aura lieu à la prochaine date anniversaire mensuelle de l’abonnement mois.

PRIX

Le prix de l’abonnement à RISING FITNESS est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises. RISING FITNESS se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. RISING FITNESS informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription à RISING FITNESS (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées ci-après cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification. Toute augmentation de la TVA sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du service RISING FITNESS. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du service RISING FITNESS et dont RISING FITNESS deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles. Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l’utilisation du service RISING FITNESS ne sont pas pris en charge par RISING FITNESS et restent à la charge de l’Abonné.

DROIT DE RETRACTATION.

L’Utilisateur en acceptant les présentes conditions générales de vente renonce à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 13° du Code de la consommation qui énonce : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

MODIFICATION DE L’OFFRE DE SERVICE

Toutes modification du prix de notre service ou de notre offre de service ne vous seront applicables que dans un délai minimum de 30 jours après réception d’un e-mail de notification de notre part.

SERVICE RISING FITNESS

Pour profiter des vidéos à la demande, le client doit s’inscrire (bouton en haut à droite du site) et créer un compte. S’il est inscrit, il doit s’identifier pour accéder au portail proposant nos vidéos. Une fois identifié et sur notre portail, le client a la possibilité de choisir les séances selon plusieurs critères.

Rising Fitness rappelle que l’Utilisateur doit s’assurer auprès de son médecin traitant qu’il peut pratiquer une activité physique. Il lui est également fortement recommandé de suivre les conseils du coach durant la séance.
GROUPE AQUATIQUE ET FITNESS ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident résultant notamment d’un problème de santé ou du non suivi des recommandations du coach durant la séance.

Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au service RISING FITNESS. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la supervision d’un adulte. Le service RISING FITNESS, ainsi que tout contenu regardé par le biais du service, est réservé à un usage uniquement personnel et non-commercial. Aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des séances publiques. Vous acceptez d'utiliser le service RISING FITNESS, y compris l'ensemble de ses options et fonctionnalités, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions relatives à l'exécution publique ou au service ou contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations du service RISING FITNESS (ou obtenus par celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections des contenus dans le cadre du service RISING FITNESS; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service RISING FITNESS ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles par le biais du service RISING FITNESS ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service RISING FITNESS de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas charger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé au service RISING FITNESS, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service. La qualité d'affichage des vidéos peut varier d'un ordinateur ou d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder une vidéo varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante disponible au moment où vous regardez la vidéo choisie et la configuration de votre appareil compatible avec RISING FITNESS.

MOTS DE PASSE ET ACCÈS AU COMPTE

L'utilisateur (le « Titulaire du compte ») ayant créé le compte RISING FITNESS et se voyant facturer des frais d'abonnement détient l'accès au compte RISING FITNESS et a le contrôle sur ce dernier. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder aux informations sur la consultation de l’historique de ce dernier), le Titulaire du compte ne doit communiquer à personne ni son mot de passe, ni les détails relatifs à sa carte de crédit ou de débit (par exemple, les quatre derniers chiffres...). Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes concernant votre compte. Soyez prudent lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre les informations relatives à votre carte bancaire ou à votre compte. La communication de ces informations peut mener au vol d'identité. Accédez toujours à vos informations confidentielles en passant directement par le site Web de RISING FITNESS, et non en suivant un lien hypertexte contenu dans un e-mail ou dans toute autre communication électronique, même si vous estimez que l'e-mail est officiel. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que RISING FITNESS ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

FACTURATION ET PAIEMENT

Les paiements s’effectuent sur notre site par carte bancaire. Vous devrez donc indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et votre cryptogramme directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est conservée par RISING FITNESS.

EXPIRATION/ANNULATION DE VOTRE CARTE BANCAIRE

À la date d'expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait. Afin de poursuivre votre abonnement, il suffit de repasser une nouvelle commande sur le site avec vos coordonnées bancaires à jour.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. RISING FITNESS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité RISING FITNESS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les litiges seront portés devant le tribunal compétent.

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL n°1348584). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de RISING FITNESS. De plus, RISING FITNESS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Cependant, la communication de ces informations pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de RISING FITNESS.

RESPONSABILITÉ

L’achat de droits d’accès aux vidéos et aux programmes d'entraînement ne peut en aucun cas s’apparenter à un engagement de GROUPE AQUATIQUE ET FITNESS quant à l’amélioration des conditions physiques et/ou le changement esthétique de l’Abonné.

L’Abonné reconnaît que l’activité sportive pouvant résulter du visionnage des vidéos et du suivi des programmes s’effectue sous son entière responsabilité. Celui-ci est invité à vérifier qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique sportive et qu’il dispose d’un environnement lui permettant de pratiquer une activité sportive en toute sécurité.

L’Abonné reconnaît que l’obligation de GROUPE AQUATIQUE ET FITNESS est exécutée par l’ouverture des droits d’accès vers les vidéos et/ou les programmes. A ce titre, il reconnaît que le non-visionnage des vidéos mises à sa disposition, pour quelque cause que ce soit, ne lui donne aucun droit de remboursement, total ou partiel, des sommes versées.

L’Abonné a connaissance des contraintes techniques liées à l’utilisation du service et notamment la nécessité de disposer d’une connexion internet et d’un terminal permettant le visionnage et l’écoute des vidéos. L’Abonné est invité à vérifier ces éléments avant l’achat des droits d’accès aux vidéos.

L’achat de droit d’accès aux vidéos implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. A ce titre, GROUPE AQUATIQUE ET FITNESS ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout disfonctionnement du réseau empêchant l’accès au site et ou le visionnage des vidéos.

La responsabilité de RISING FITNESS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. La responsabilité de RISING FITNESS ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une des photographies illustrant les produits présentés. RISING FITNESS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

RISING FITNESS est susceptible, de temps à autre, d'apporter des modifications aux présentes Conditions d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions d’utilisation ne deviennent applicables.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état-civil, d'identité, d'identification...

Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)

Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM...)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers 
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition 
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

 

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant 

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
  • un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

Effectuer des opérations relatives à la prospection 

  • la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication)
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
  • la réalisation d'opérations de sollicitations

La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles 
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur 
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d'identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service 
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales 
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques 
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).

Cookies

Durée de conservation des cookies 
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies 
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques 
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte 
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte 
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité 
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande 
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU 
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité 
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité 
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne 
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des Conditions Générales d'Utilisation, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées 
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage 
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

Portabilité des données 
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Définitions :

L'Éditeur : GROUPE AQUATIQUE ET FITNESS, Société par Actions Simplifiée située 50 Rue des Sablons, 78750 Mareil Marly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 794 869 909
Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés à l’adresse https://www.risingfitness.fr par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

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